Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

L’Institut des communications graphiques et de l’imprimabilité (ICI) prend toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés et agit en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ce que vous devez savoir…
Lorsqu’on accède au site Web de l’ICI, un échange d’information s’effectue automatiquement entre le serveur du site et l’ordinateur des usagers, sans que ces derniers n’aient à intervenir. Cette information ne comporte cependant pas de renseignements personnels. Seuls les renseignements suivants sont transmis afin d’assurer la compatibilité des fichiers échangés :

• Le nom du domaine Internet et l’adresse IP* ou l’adresse du site Web à partir desquelles on a accédé au site de l’ICI;
• Le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés;
• La date et l’heure d’accès;
• Les différentes pages visitées.

Le remarketing est utilisé dans la réalisation de campagnes publicitaires visant à cibler les intérêts des utilisateurs où des fournisseurs tiers, y compris Google, diffusent nos annonces sur des sites Web. L’ICI et les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies propriétaires (tel que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tel que le cookie DoubleClick) en parallèle afin d’obtenir de l’information, et optimiser et diffuser des annonces en fonction des sessions effectuées sur le site par un internaute.
*Une adresse IP consiste en un code numérique identifiant de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permettant la localisation.

Utilisation à des fins technologiques et statistiques
Seule l’information lui permettant de comptabiliser le nombre de visiteurs de son site Web, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes, est conservée par l’ICI. Cette information n’est recueillie que pour des raisons technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et n’est utilisée qu’à des fins statistiques. Aucun renseignement permettant d’identifier personnellement les usagers de son site Web n’est transmis à l’ICI.

Transmission de renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par l’ICI sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Conformément aux exigences de la Loi, seule l’information nécessaire pour répondre à un message d’un usager et y donner suite est utilisée parmi les renseignements personnels transmis à l’ICI au moyen d’un formulaire électronique ou encore d’un courriel.
De plus, aucun renseignement personnel transmis à l’ICI n’est communiqué à un autre organisme gouvernemental, à moins que la demande ne s’adresse à cet organisme ou que cette communication ne soit exigée par la loi. Dans aucun cas l’information transmise ne servira à dresser des profils d’utilisateurs ou ne sera transmise à un organisme privé.

Liens vers d’autres sites
L’ICI n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels il peut référer les usagers de son propre site, pas plus qu’il ne l’est de leur politique de confidentialité.

Politique de confidentialité interne de l’ICI

1) Institut des communications graphiques et de l’imprimabilité

L’Institut des communications graphiques et de l’imprimabilité (ICI) est situé à Montréal. L’ICI est un OBNL qui a le mandat de gérer le centre collégial de transfert technologique (CCTT) au niveau provincial associé au collège Ahuntsic. L’ICI accompagne les industriels dans leurs développements à travers des mandats de consultations et des projets d’innovations et de recherches appliquées.

La politique de confidentialité du site web www.i-ci.ca de l’Institut des communications graphiques et de l’imprimabilité (ICI) a pour objectif d’informer les utilisateurs des données personnelles collectées et de leurs utilisations. L’ICI s’engage à respecter strictement la loi sur la protection des données personnelles.

Cette politique de confidentialité démontre également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.

2) Renseignements personnels collectés

Lorsque vous utilisez le site web de l’Institut des communications graphiques et de l’imprimabilité, des renseignements personnels sont recueillis par différents moyens et pour différentes finalités.

• Les informations liées à la navigation : adresse IP, système d’exploitation, pages consultées et durée de la visite. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques.
• Les informations que vous nous communiquez :  Nom, adresse postale, courriel, âge, genre, informations bancaires, niveau de scolarité. Ces renseignements sont utilisés pour des inscriptions à nos activités ou pour bénéficier de nos services.

3) À qui s’adresse cette politique

La présente politique vous est adressée si nous collectons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités. Cela s’applique :

• Si vous nous contactez ou nous envoyez des informations par courriel;
• Si vous déposez des documents en ligne par l’entremise de notre site;
• Si vous nous envoyez des documents physiques

4) Vos droits

Il est de la responsabilité de l’ICI de veiller à la protection des informations collectées. Cette responsabilité n’est pas qu’une formalité, mais une obligation légale.

En tant que personne concernée, vous disposez de plusieurs droits qui concernent l’utilisation de vos renseignements personnels :

• Vous avez le droit d’avoir accès à vos informations que l’Institut détient;
• Le cas échéant, vous pouvez apporter toutes rectifications de vos renseignements;
•  Vous pouvez retirer votre consentement lié à l’infolettre et aux notifications.

5) Responsabilité de l’Institut des communications graphiques et de l’imprimabilité

5.1 Limitation d’accès à vos renseignements personnels

Seules les personnes qui traitent votre demande peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Ces personnes ont seulement accès aux informations nécessaires pour réaliser leurs tâches.

Pour ce faire, nous avons établi les rôles et responsabilités du personnel à chaque étape du traitement. Nous réviserons régulièrement la présente politique.

5.2 Mesures de sécurité

Nous avons adopté des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisée. Ces mesures incluent :

• Des mesures physiques qui consistent à verrouiller les locaux
• Des mesures technologiques, telles que la création d’un réseau de confiance
• Des mesures organisationnelles, telles que la mise en place d’une politique de sécurité de l’information, et une limitation d’accès aux renseignements personnels

5.3 Durée de conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les buts décrits dans cette politique. Même si vous n’avez plus de lien avec nous, nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant une durée raisonnable. Pendant cette période, nous continuerons à protéger vos renseignements personnels et à en assurer la confidentialité.

Il est possible que, dans certaines circonstances et pour certaines informations, nous procédions à la destruction permanente et sécurisée de vos renseignements personnels quelques jours après la collecte.

5.4 Gestion des incidents de sécurité

Nous mettons à notre disposition les moyens nécessaires pour protéger vos informations.    Cependant, si un incident survient à la suite d’une fuite de données ou d’une cyberattaque, nous nous engageons à vous tenir informé ainsi que la commission d’accès à l’information du Québec.

6) Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialités.

7) Mise à jour

La présente politique a été mise à jour le 17 septembre 2024.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter la responsable de la protection des données personnelles par adresse courriel : chloe.bois@i-ci.ca

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