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Crédits d'impôts

  • En tant que Centre collégial de transfert de technologie (CCTT), l’ICI offre des formations et des consultations qui pourraient vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt pour Services d’adaptation technologique d’au plus 40% applicable au coût total de vos dépenses.  Ce crédit s’adresse aux entreprises situées au Québec.

Pour plus d’information ou pour vérifier votre admissibilité au crédit d’impôt, visitez le site de Revenu Québec.

  • Vos dépenses effectuées dans le cadre d’un projet de recherche appliquée, mené en collaboration avec l’ICI, pourraient faire l’objet d’un encouragement fiscal du programme RS&DE (Recherche scientifique et développement expérimental) administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour plus de détails, visitez le site du Gouvernement du Canada.

Aide financière pour recevoir des services d’expertise et conseil

Vos souhaitez bénéficier de nos services pour une consultation? Des solutions de financement existent!

  • Vous êtes une petite ou moyenne entreprise canadienne et vous avez besoin d’aide pour résoudre une problématique technologique, pour innover ou augmenter votre productivité?  Vous pourriez être admissibles au programme des visites interactives. Ce programme, financé par le CNRC-PARI, vous offre jusqu’à 20 heures d’accès à l’équipement, aux installations et à l’expertise d’un centre d’accès à la technologie, tel que l’ICI, pour résoudre votre problème d’innovation. Ces visites sont des interventions de courte durée sur un sujet ciblé qui peuvent prendre plusieurs formes (établissement des besoin et investigation de la problématique, revue de littérature, recommandation sur des solutions technologiques, etc.) et elle peut servir de première étape vers l’ébauche d’un projet de recherche et développement.

Pour plus d’information sur ce programme, veuillez contacter un représentant du CNRC PARI ou consulter le portail de Tech-Accès Canada.

 

  • Vous êtes une entreprise basée au Québec et vous souhaitez obtenir des conseils et du soutien pour que vos activités deviennent plus respectueuses de l’environnement? L’ICI est reconnu en tant qu’expert en pratiques d’affaires écoresponsables et en technologies propres par le Fonds Écoleader. À ce titre, nos services de consultation, peuvent vous aider à choisir une technologie (exemple : séchage sans COV, réduction et revalorisation de la gâche, recyclage des solvants, etc.) ou des consommables plus respectueux de l’environnement et pourraient être financés dans le cadre d’un projet déposé au programme de financement du Fonds Écoleader.

Pour plus de détail, nous contacter ou bien visitez le site du Fond Ecoleader.

Aide financière pour soutenir un projet de recherche industrielle

Vous souhaitez collaborer avec l’ICI dans un projet de recherche appliquée? Plusieurs programmes sont proposés par différents paliers du Gouvernement du Canada ou du Gouvernement du Québec. L’enveloppe budgétaire, la durée du projet, la participation financière du (des) partenaire(s) industriel(s) et les critères d’admissibilité diffèrent pour chaque programme. Veuillez nous contacter afin de définir quelle solution de financement correspondrait le mieux à vos besoins.

Principaux programmes disponibles :

  • Pour les entreprises basées au Québec
    • Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) du Ministère de l’Éduction et de l’Enseignement supérieur (Québec). Ces projets, d’une durée généralement d’un an, visent à maximiser les retombées sur l’enseignement collégial en favorisant la participation d’enseignants-chercheurs et d’étudiants collégiaux. L’appel à projets s’effectue 2 fois par an avec des délais d’octroi de 3 à 4 mois (la demande de financement est déposée par l’ICI).
    • Programme Innovation du Ministère de l’Économie et de l’Innovation (Québec). Permet de financer des projets d’innovation, en priorité chez les petites et moyennes entreprises québécoises. La sous-section du programme Soutien aux projets d’innovation aide à financer les étapes depuis la planification jusqu’à la précommercialisation. Une ou plusieurs entreprises peuvent être impliquées en partenariat avec un centre de recherche, membre de QuébecInnove. L’appel à projets s’effectue 2 fois par an (la demande de financement est déposée par l’entreprise référente).
    • Aides financières des consortiums de recherche du Québec. Ces consortiums constituent des plateformes de développement et de financement de projets de recherche collaborative entre les entreprises et des partenaires de recherche, visant à soutenir un écosystème ou un domaine sectoriel précis. La liste des consortiums est disponible sur le site du Ministère de l’Économie et de l’Innovation.
      Par exemple, PRIMA Québec finance des projets en partenariat collège-industrie pour soutenir des activités de développement, formulation ou intégration de matériaux avancés. Le type de demande de financement dépend du niveau de maturité technologique (TRL) et un ou plusieurs partenaires industriels au projet peuvent être requis. L’appel à projets s’effectue 2 fois par an avec des délais d’octroi de 4 mois (la demande de financement est déposée par l’ICI).
  • Pour les entreprises situées au Canada:
    • La Subvention d’engagement partenarial (SEP) du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) s’adresse aux nouveaux clients de l’ICI. Le financement du CRSNG est d’au maximum de 25 000 $, sur une période de six mois. Il n’y a pas de date limite de dépôt des demandes et les délais d’octroi sont généralement de 6 semaines (la demande étant effectuée par l’ICI).
    • La Subvention de recherche et développement appliquée (RDA) du CRSNG s’adresse aux clients ayant déjà effectué des projets avec l’ICI (par exemple après un SEP) ou pour des projets dont les financements demandés sont supérieurs à 25 000 $ et d’au plus 150 000$ . La durée du projet peut aller jusqu’à 3 ans. Il n’y a pas de date limite de dépôt des demandes et les délais d’octroi sont généralement de 3 à 5 mois (la demande étant effectuée par l’ICI).
    • Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) permet de financer des projets de recherche  et développement  visant une innovation technologique et menés par des petites ou moyennes entreprises canadiennes (ces dernières doivent directement déposer leur demande auprès du PARI-CNRC). Pour toute information, veuillez contacter un conseiller du PARI-CNRC.
    • L’ICI dispose d’une Chaire de recherche en Industrialisation d’applications imprimées fonctionnelles afin de développer, effectuer la montée en échelle et transférer la fabrication d’applications imprimées innovantes (par exemple des dispositifs en électronique imprimée) vers l’industrie canadienne. La chaire est financée par le CRSNG à hauteur de 2,7 millions répartis sur 5 ans. Pour obtenir plus de détail sur les travaux et la participation au sein de la chaire, veuillez nous contacter.

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